Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

En vigueur au 1er janvier 2026

Conformément aux articles L.111-1 et suivants du Code de la consommation

ARTICLE 1 — ÉDITEUR

MOTOSECUR 13 Rue du Nouveau Belé — 44470 Carquefou — France Tél : 02 85 52 88 12 | Email : contact@motosecur.com SIRET : 822 136 941 00025 | TVA : FR80 822 136 941

ARTICLE 2 — CHAMP D'APPLICATION

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site motosecure.fr entre MOTOSECUR et tout consommateur (personne physique non professionnelle). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

ARTICLE 3 — PRODUITS

Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au moment de la commande. MOTOSECUR se réserve le droit de modifier son catalogue à tout moment. Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.

ARTICLE 4 — PRIX

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). MOTOSECUR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

ARTICLE 5 — COMMANDE

La commande est validée après :

  • Remplissage du formulaire de commande
  • Acceptation des présentes CGV
  • Paiement effectif

Un email de confirmation est envoyé à l'adresse fournie par le client.

ARTICLE 6 — PAIEMENT

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard) ou tout autre moyen proposé sur le site. Les transactions sont sécurisées via Shopify Payments. MOTOSECUR ne conserve aucune donnée bancaire.

ARTICLE 7 — LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard, MOTOSECUR ne pourra être tenu responsable sauf faute avérée.

Zones de livraison : France métropolitaine

Délai d'acheminement Colissimo : 3 à 5 jours.

Zones de livraison : Belgique

Délai d'acheminement Colissimo : 3 à 6 jours.

 

Zones de livraison : DOM TOM

Délai d'acheminement Colissimo : 10 à 15 jours.

 

ARTICLE 8 — DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification.

Pour exercer ce droit : contact@motosecur.com

Les frais de retour sont à la charge du client sauf indication contraire.

ARTICLE 9 — RETOURS ET REMBOURSEMENTS

Le produit doit être retourné dans son état d'origine, complet et dans son emballage. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception du retour, via le moyen de paiement initial.

ARTICLE 10 — GARANTIES

Tous les produits bénéficient de :

  • La garantie légale de conformité (art. L.217-4 et suivants du Code de la consommation) — 2 ans
  • La garantie contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil)

ARTICLE 11 — RESPONSABILITÉ

MOTOSECUR ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l'utilisation du site ou des produits. La responsabilité de MOTOSECUR est limitée au montant de la commande concernée.

ARTICLE 12 — DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, rectification et suppression : contact@motosecur.com

ARTICLE 13 — LITIGES ET MÉDIATION

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le client peut recourir à la médiation via la plateforme européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Tribunal compétent : Tribunal de Commerce de Nantes Droit applicable : Droit français